La Commission nationale du débat public au cœur des controverses sur la « simplification » des normes
La suppression de l’intervention de l’organisme lors de l’implantation d’un site industriel, prévue par le gouvernement, affaiblirait le processus démocratique et entraînerait des risques juridiques, selon ses défenseurs.
La suppression de l’intervention de l’organisme lors de l’implantation d’un site industriel, prévue par le gouvernement, affaiblirait le processus démocratique et entraînerait des risques juridiques, selon ses défenseurs.
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