Définition pénale du viol : en ajoutant la notion de non-consentement, "on donne un outil supplémentaire aux juges", estime la députée Marie-Charlotte Garin
Une mission parlementaire a conclu, mardi, à la nécessité de faire évoluer la définition pénale du viol et des agressions sexuelles pour y introduire la notion de non-consentement. Franceinfo a interrogé la députée écologiste corapporteure du rapport, également cosignataire d'une proposition de loi en ce sens.
Une mission parlementaire a conclu, mardi, à la nécessité de faire évoluer la définition pénale du viol et des agressions sexuelles pour y introduire la notion de non-consentement. Franceinfo a interrogé la députée écologiste corapporteure du rapport, également cosignataire d'une proposition de loi en ce sens.
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